Souscription société

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Coordonnées de l'entité

Je déclare mes revenus fiscaux :​

En cas de demande par le mandataire, merci de joindre obligatoirement une lettre de procuration signée par le représentant légal​.
Vous trouverez via le lien suivant un modèle de lettre de procuration si besoin : Modèle lettre de procuration pour mandataire​

Bénéficiaires effectifs

Le bénéficiaire effectif est la ou les personnes physiques qui :
• détiennent directement ou indirectement plus de 25% du capital de la société
• détiennent directement ou indirectement plus de 25% des droits de vote de la société
• exercent, par tout moyen, un pouvoir de contrôle ou de direction sur la société ou sur l’assemblée générale des associés ou des actionnaires.
Un bénéficiaire effectif ne peut pas être une personne morale.
Mon entreprise dispose de bénéficiaires effectifs :

Coordonnées des boutiques

Pièces justificatives

La transmission de l’ensemble de ces éléments permettra un traitement plus rapide de votre demande.

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