Souscription association

Indiquez ici les coordonnées de votre association

Je suis une personne politiquement exposée :
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Mon association a moins d'un an d’existence ?

En cas de demande par le mandataire, merci de joindre obligatoirement une lettre de procuration signée par le représentant légal​.
Vous trouverez via le lien suivant un modèle de lettre de procuration si besoin : Modèle lettre de procuration pour mandataire​

Bénéficiaires effectifs

Les bénéficiaires effectifs sont les personnes physiques qui :
• détiennent directement ou indirectement plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la structure, lorsque ces notions sont applicables ;
• ou exercent, par tout autre moyen, un pouvoir de contrôle, de direction ou de décision sur la structure ;
• ou, à défaut, assurent la représentation légale ou la direction effective de la structure.

Un bénéficiaire effectif ne peut pas être une personne morale.

Bénéficiaire

Je déclare mes revenus fiscaux :​

Modalités d’installation souhaitées

Je suis équipé d’un ou plusieurs TPE (plusieurs choix possibles) :

Pièces justificatives

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Drag & Drop Files, Choose Files to Upload Vous pouvez téléverser jusqu’à 5 fichiers.
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CGS
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